aout, devant nous Pierre Marie Honoré Jollan
de Clerville juge de paix du canton de Savenay
premier arrondissement du département
de la Loire Inférieure, ayant avec nous maitre
François Jean Jallais gréffier ordinaire de
cette justice de paix, en notre demeure à
Savenay lieu ordinaire de l'exercice de nos
fonctions.
Est comparu le sieur Joseph Jean
Boutin, négociant demeurant à Nantes, mandataire
de 1° Mr Daniel Theophane Moller, ébéniste
demeurant à Vevey, canton de vaud, en Suisse
aux fins de procuration passée devant Mr
Fs Duprey, notaire en la dite ville, légalisée
le huit mai dernier à Berne par l'ambassade
de france en Suisse 2° Dame Célina
Frederich, née Moller épouse de Mr
auguste frederich, prédicateur, de lui
autorisée demeurant à Trebnite en saxe
et demoiselle clelic? Moller, institutrice
au meme lieu, aux fins de mandat consenti
devant Wicsine, au nom du tribunal
patrimonial de Ranchhanpt, établi au
dit Trebnite, légalisé a Berlin, le vingt
un juin dernier j'ai le ministre de France,
dit mandat accompagné d'une traduction
en français faites par Mr Charles
Gustave Sommelier interprete juré à
Nantes, le quinze juillet dernier, légalisé par
le maire et le président du tribunal civil
de Nantes le dix huit meme mois lequel
comparant au nom et qualité ci-dessus nous a
dit que les dits Moller frère et soeurs sont les
seuls à se dire et porter heritiers de
Dame Renée Justine Boucher, épouse
séparée de bien de Mr Champallanne
et en conséquence il nous requiert, en leurs
noms de procédé à la levée des scéllés apposés
par nous d'office sur le mobilier de la défunte
le cinq avril dernier, afin qu'il puisse en faire
faire inventaire, au surplus le dit requérant
fait élèction de domicile a Savenay en l'étude
de maitre Thomasy, notaire au dit Savenay.
Vu la réquisition ci contre, attendu qu'il
n'y a pas d'opposition à la levée de nos scéllés
ordonnons que nous nous transporterons en la
maison qu'occupait la dite Dame Champallanne
mentionnée d'autre part au village de la rénais
commune de Quilly ce jourd'hui hui présent
mois pour procéder à la reconnaissance et levée
de nos scéllés.
Fait à Savenay ce jour huit aout
mil huit cent trente quatre.
L'an mil huit trente quatre le huit
aout, nous juge de paix susdit accompagnés de
notre gréffier, nous sommes transportés au village
sus mentionné, ou étant entrés dans la maison
qu'occupait la dite Dame Renée Justine
Boucher femme Champallanne est comparu
devant nous le sieur Joseph Jean Boutin
négociant demeurant à Nantes, mandataire
des heritiers de la défunte aux fins de la
procuration relatée en tete du présent, lequel
a dit que par jugement du tribunal de commerce
seant à Nantes le trente aout mil huit cent quatorze
la séparation de bien des époux Champallanne
ayant été prononcée, il n'avait pas cru devoir
appeler à la levée des scéllées apposés sur le
mobilier de la défunte l'époux survivant
puisqu'il était devenu tout a fait sans intéret
à cette succession par suite de la susdite séparation
qu' en conséquence lui sieur Boutin, en sa qualité
de mandataire des seuls héritiers de la décédée
déclarant se reserver le droit de prendre plus tard
pour eux telle qualité qu'il avisera dans l'acceptation
de cette succession et qu'il nous priait de proceder
présentement à la reconnaissance et levés des scéllés
apposés par nous le cinq avril dernier sur les meubles
et effets mobiliers de la défunte et a signé avec
nous apres lecture.
S'est a l'instant présenté le sieur Julien
Gerard gardien de nos scéllés lequel a offert de
représenter les objets confiés à sa garde et a déclaré
signer de ce enquis, après lecture.
Est aussi à l'instant intervenu le sieur François
Jean Mathurin Brard ancien notaire à la résidence de
Nantes y demeurant, lequel a dit qu'aux fins d'acte
en date du quatre juin mil huiit cent vingt trois,
au rapport de maitre chéneau, dument
enregistré, il était devenu proprietaire des
immeubles que possédait la susdite
Dame Champallanne et dont elle s'était réservé
l'usufruit que par ce meme acte les héritiers
de la dite Dame Champallanne sont obligés
de lui remettre les titres et papiers
concernant l'acquisition, qu'ayant lieu de
croire qu'ils se trouvent au ......... des papiers
renfermés sous le scéllé, il nous requérait de
vouloir bien en faire la recherche et a signé
apres lecture.
Pour parvenir a l'inventaire des mobiliers
de cette succession le sieur Boutin nous a représenté
à cet effet maitre Jean Baptiste Corentin
Thomasy, notaire à la résidence de Savenay
et pour expert priseur la nommée Marie
Dié veuve Nicolas Gerard, demeurant au
bourg de Quilly dont nous avons pris le serment
par lequel elle a promis de faire en son
ame et conscience le prisage des meubles et
effets mobiliers a l'inventaire.
Nous juge de paix susdit donnons
acte aux parties de leur comparution,
requisition et présentation et avons procédé
comme suit à notre oppération, en présence
du mandataire des heritiers, du notaire
commis et de l'expert.
1° nous avons reconnues sains et entiers et
ensuite rompu les scéllés apposés sur
l'armoire en noyer du rez de chaussé, la
clef en ayant été remise par le gréffier
et le meuble ouvert, il a été fait inventaire
de ce qui s'est trouvé par maitre Thomasy
sous la prisée de l'expert.
2° nous avons également reconnu intacte ceux
placés sur une petite armoire, sur un buffet
et sur un coffre et les objets y contenus ont éré
pareillement inventorier par le dit notaire
Thomasy.
Nous avons ensuite fait la vérification
des objets laissés en évidence dans le dit salon
du rez de chaussé, lesquels se sont trouvée
en meme quantité et qualité que lors de
l'apposition.
Montant ensuite dans la chambre haute
au dessus du rez de chaussé, nous avons reconnu sein
et entier le scéllé apposé sur une armoire et que
les objets laissés en évidence dans cette piece étaient
bien les memes que lors de notre apposition.
Obtemperant ensuite a la réquisition du sieur
Brard nous avons comparé les papiers de la
défunte au nombre desquels plusieurs nous ont
paru concerner son acquisition et que sur notre
invitation le sieur Boutin mandataire des
heritiers nous a promis lui remettre aussitot qu'il
en aurait pris connaissance plus exacte.
Et n'ayant plus de meuble a inventorier nous
disons que Julien Gerard gardien de nos scéllés
est valablement déchargé de sa garde et notre
gréffier de celle des clefs remise au mandataire.
Fait et clos le présent proces-verbal
au dit village de la rénais commune de Quilly
ce jour huit aout mil huit cent trente
quatre après y avoir vaqué depuis onze heures
du matin jusqu'a cinq heures du soir, sous le
seing de toutes les parties, le notre et celui
de notre gréffier.
